Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
2. -d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;
3. -d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;
4. -des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :
TAUX DE RÉFÉRENCE
Allocation de contrôle
100
Allocation d'expertise
22
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