Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019377754
Texte parentLEGITEXT000019377743
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 1er avril 2008définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est rédigé comme suit :
2. « La zone de protection en zone E est soumise à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.