Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019380402
Texte parentLEGITEXT000019380394
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 1975 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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