1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 août 2008.
TexteArrêté du 25 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019380403
Texte parentLEGITEXT000019380394
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