Arrêté du 12 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2008.

TexteArrêté du 12 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019380742
Texte parentLEGITEXT000019380736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →

1. Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

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