Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019382229
Texte parentLEGITEXT000019382226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
2. Le numéro d'ordre 1136 est remplacé par ce qui suit : « exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut : n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe
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