Article en vigueur depuis le 28 août 2008.
1. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
2. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.
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