Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019382323
Texte parentLEGITEXT000019382316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
3. « Art. 2 bis. ― Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2008 Divisions : Art. 2 bis
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