1. Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement.
2. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité, des modalités et des seuils qu'il fixe après consultation du directeur général :
3. ― les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle de l'établissement, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
4. ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement, notamment les prévisions à fin d'affaire ou programmation pluriannuelle des opérations ;
5. ― l'état de l'exécution du budget et la situation de trésorerie prévisionnelle et actualisée ;
6. ― l'état des effectifs et de leur évolution prévisionnelle ;
7. ― la liste des conventions et contrats, des marchés et commandes, des biens immobiliers bâtis et non bâtis, des acquisitions et cessions ayant une incidence sur la situation financière de l'établissement ;
8. ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures et au contrôle interne ;
9. ― tout document d'analyse des risques.