Arrêté du 7 août 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 août 2008.

TexteArrêté du 7 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019382392

Texte parentLEGITEXT000019382372

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 août 2008 (version du 29 août 2008)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. -l'article 7 bis de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 9 décembre 1996

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

6. -Arrêté du 1 juillet 1999

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. -Arrêté du 29 avril 2002

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

10. -Arrêté du 5 décembre 2007

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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