Arrêté du 12 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2008.

TexteArrêté du 12 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019382482

Texte parentLEGITEXT000019382457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2008 (version du 29 août 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté, pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, a pour objet de définir les exigences relatives à l'élaboration, à la mise à jour et au contenu des plans d'intervention et de sécurité ci-après dénommés " PIS " à mettre en œuvre sur le réseau ferré national, ainsi que les conditions d'activation de ces plans.

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