Arrêté du 12 août 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 août 2008.

TexteArrêté du 12 août 2008

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION

IdentifiantLEGIARTI000019382480

Texte parentLEGITEXT000019382457

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 août 2008 (version du 29 août 2008)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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