Arrêté du 12 août 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 février 2017.

TexteArrêté du 12 août 2008
RattachementTITRE II : CONTENU DES PIS
IdentifiantLEGIARTI000034010242
Texte parentLEGITEXT000019382457
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2008 (version du 8 février 2017)Légifrance →

1. Chaque PIS fixe les modalités de transmission de l'alerte et les informations à communiquer, dans les délais les plus brefs, au préfet, aux services de secours, à SNCF Réseau et aux autres exploitants ferroviaires concernés. Il précise en particulier :

2. ― l'origine du message (organisme, coordonnées téléphoniques, correspondant pour relations ultérieures) ;

3. ― l'heure de rédaction du message ;

4. ― les destinataires (services de secours, préfectures, SNCF Réseau, autres exploitants ferroviaires) ;

5. ― l'identification du (ou des) train(s) accidenté(s) (train voyageurs ou fret n° ..., entreprise ferroviaire concernée) ;

6. ― la nature de l'événement de sécurité (déraillement, collision, incendie, fait de voyageurs...) et, si possible, des informations sur les causes connues ou présumées ;

7. ― sa localisation (PK n° ..., la ligne de... à..., département de..., commune de..., point d'accès sur la cartographie) ;

8. ― la première évaluation des victimes et des dégâts ;

9. ― les premières mesures prises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034010242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.