Article abrogé, en vigueur du 29 août 2008 au 8 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2008
RattachementTITRE III : DECLENCHEMENT DE L'ACTIVATION DES PIS
IdentifiantLEGIARTI000019382478
Texte parentLEGITEXT000019382457
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2008 (version du 29 août 2008)Légifrance →
1. Les procédures du PIS sont validées et mises en œuvre lors de la tenue d'exercices internes organisés à l'initiative du gestionnaire d'infrastructure délégué avec la participation des entreprises ferroviaires concernées. Un exercice interne doit avoir lieu dans les six mois suivant la mise en place ou la modification d'un PIS puis annuellement.
2. Le déclenchement du PIS pour un événement réel, dans les délais susmentionnés, exonère de l'obligation de la tenue de l'exercice interne annuel à l'échéance normalement prévue. Celui-ci est alors organisé, selon le cas, dans les six mois ou l'année suivant le déclenchement du PIS.
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