Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019382580
Texte parentLEGITEXT000019382531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du 4 de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
2. « Dans les départements d'outre-mer, le préfet arrête le nombre de premiers hectares de surfaces fourragères faisant l'objet d'une majoration dans la limite de 25 hectares ; pour les surfaces cultivées, il arrête les différentes conditions de majoration dans la limite de 25 hectares et d'un taux majoré de 100 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.