Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019382584
Texte parentLEGITEXT000019382531
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
2. « Dans les départements d'outre-mer, le préfet peut augmenter le plafond de la plage de chargement jusqu'à 4 UGB par hectare. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. Annexe
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