Décret n°2008-853 du 26 août 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 août 2008.

TexteDécret n°2008-853 du 26 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019382595

Texte parentLEGITEXT000019382586

Référencearticle 4 du décret n°2008-853 du 26 août 2008 (version du 29 août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.