Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2008 (version du 29 août 2008)Légifrance →
1. L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
2. Dans ce cadre, elle peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures de contrôle budgétaire mis en place. Cette évaluation est faite en coordination avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
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