Arrêté du 18 juin 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019382702

Texte parentLEGITEXT000019382684

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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