Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000019383587

Texte parentLEGITEXT000019383566

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 24 février 2001)Légifrance →

1. La présence de traces des substances citées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique.

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