Arrêté du 21 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2008.

TexteArrêté du 21 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019388055

Texte parentLEGITEXT000019388048

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2008 (version du 30 août 2008)Légifrance →

1. Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.

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