Arrêté du 21 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2008.

TexteArrêté du 21 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019388056

Texte parentLEGITEXT000019388048

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2008 (version du 30 août 2008)Légifrance →

1. L'alarme ALPOOL JB 2005 fera l'objet d'un retrait en tous lieux où elle se trouve.

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