1. Des mises en garde informant les consommateurs de l'absence de fiabilité de cette alarme et de la nécessité de la remplacer par une alarme par détection d'immersion conforme ou par un autre dispositif de sécurité conforme (autre type d'alarme, abri, barrière ou couverture) seront diffusées par les sociétés ALPOTEC et JR International ainsi que par leurs revendeurs et tout autre professionnel ayant commercialisé ou commercialisant ce même produit. Ces messages de mise en garde préciseront les modalités selon lesquelles l'alarme sera échangée ou remboursée.
Arrêté du 21 août 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 août 2008.
TexteArrêté du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019388057
Texte parentLEGITEXT000019388048
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