Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-861 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019388109
Texte parentLEGITEXT000019388100
Référencearticle 3 du décret n°2008-861 du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les inspecteurs généraux nommés en application du I et du III de l'article 8 et de l'article 9 issus du corps de l'inspection du travail ou ayant la qualité de médecin ou de pharmacien sont pris en compte au titre des quotas définis aux deuxième et troisième alinéas du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 : art. 10
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