Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-861 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019388111
Texte parentLEGITEXT000019388100
Référencearticle 4 du décret n°2008-861 du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du II de l'article 11, les mots : « aux articles 7 et 8 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7, 8 et 9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 : art. 11
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