Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-861 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019388113
Texte parentLEGITEXT000019388100
Référencearticle 5 du décret n°2008-861 du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Les membres de l'inspection générale des affaires sociales recrutés en application du II de l'article 7, des II et III de l'article 8, de l'article 9, de l'article 19 et ceux recrutés en application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense sont considérés comme ayant accompli la mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à condition d'avoir accompli deux ans de services à l'inspection générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 : art. 17
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