Texte publié au Journal officiel
1. I ― Le 3 de l'article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Corps des professeurs d'éducation physique et sportive et corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : cinq membres titulaires, cinq membres premiers suppléants et cinq membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, la classe normale et la hors-classe du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive et la classe exceptionnelle du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. »
3. II.-Le 4 de l'article 2 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 2