Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-862 du 27 août 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84 914 DU 10 OCTOBRE 1984
IdentifiantLEGIARTI000019388218
Texte parentLEGITEXT000019388203
Référencearticle 2 du décret n°2008-862 du 27 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3 de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Pour l'éducation physique et sportive : un représentant des professeurs agrégés, six représentants des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 5
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