Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-862 du 27 août 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
IdentifiantLEGIARTI000019388226
Texte parentLEGITEXT000019388203
Référencearticle 6 du décret n°2008-862 du 27 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
4. 2° Le sixième alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 4
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