Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-862 du 27 août 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
IdentifiantLEGIARTI000019388228
Texte parentLEGITEXT000019388203
Référencearticle 7 du décret n°2008-862 du 27 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 6-1
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