Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 7, 8 et 9 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Section 4 : Dispositions communes.
Décret n°2008-862 du 27 août 2008 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-862 du 27 août 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
IdentifiantLEGIARTI000019388230
Texte parentLEGITEXT000019388203
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