Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-862 du 27 août 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
IdentifiantLEGIARTI000019388232
Texte parentLEGITEXT000019388203
Référencearticle 9 du décret n°2008-862 du 27 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élections aux commissions administratives paritaires ont lieu dans les formes et conditions de délais fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 11
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