Arrêté du 23 juillet 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019389300
Texte parentLEGITEXT000019389291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :

2. Avant les mots : « Préliquidation des traitements et constatation de service fait », il est introduit un nouvel alinéa ainsi rédigé :

3. « Organisation matérielle des recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe et dans le grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe : fixation des dates et lieux des épreuves, réservation des locaux nécessaires, fixation de la composition de la commission de sélection, établissement, affichage et publication de l'avis de recrutement, gestion des candidatures et du déroulement du recrutement ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019389300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.