Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions contenues dans le titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « TITRE : BRUIT Article 1er
3. I. ― Les dispositions des articles R. 4431-1 à R. 4437-4, R. 4722-17, R. 4722-18, R. 4722-26, R. 4722-27 et R. 4724-1 du code du travail ainsi que celles de leurs arrêtés d'application sont applicables dans les travaux et installations définis à l'article 2 du titre " Règles générales ” du présent règlement général. II. ― Pour l'application du présent titre, les expressions : " l'inspecteur du travail ” et " les délégués du personnel ” figurant dans les dispositions du code du travail mentionnées au I désignent respectivement " l'agent de l'autorité administrative compétent en matière de police des mines et carrières ” et, lorsqu'ils existent et selon le cas, " les délégués mineurs, les délégués permanents de la surface ou les délégués du personnel concernés ”.
4. Article 2
5. Les informations visées à l'article R. 4436-1 du code du travail sont rassemblées au sein d'un dossier de prescriptions destiné à communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui concernent les travailleurs exposés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Titre : Bruit ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Protection contre les bruits ; Chapitre IV : Vérification de l'exposition au bruit ; Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales