Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-870 du 29 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019394323
Texte parentLEGITEXT000019394318
Référencearticle 1 du décret n°2008-870 du 29 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de la catégorie A ou assimilé dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015. Il doit en outre justifier, à la date de sa nomination, de huit ans de services publics dont quatre ans de services effectifs dans l'un de ces corps ou cadres d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 : art. 1
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