Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019403851
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. La composition et les caractéristiques des pièces de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 € et de 5 € en or, ainsi que de 20 €, de 15 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 € en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux deux tableaux figurant en annexe.

2. Ces pièces sont frappées au millésime 2008 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019403851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.