Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019403865
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. Frappe et émission de pièces de collection « european mintmark » commémorant le cinquantième anniversaire du Parlement européen.

2. Face : la carte de l'Europe avec le sigle Euro à l'emplacement de Strasbourg, à droite de la pièce : « rf » au-dessus du millésime 2008 ; sur le pourtour douze étoiles et les « différents » de part et d'autre d'une étoile en bas de pièce représentant le symbole Mintmark.

3. Revers : une vue du bâtiment du Parlement européen. Sur le pourtour au-dessus en demi-cercle : « le parlement européen ». En dessous : « 50 Ans ». Sur la partie inférieure de la pièce, la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro, insérée dans l'hémicycle, en exergue « liberté égalité fraternité ».

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;

6. ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019403865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.