Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019403870
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. Frappe et émission de pièces de collection, La Semeuse, consacrées au cinquantième anniversaire de la Ve République.

2. Face commune : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime 2008 est situé de chaque côté de La Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 08 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière La Semeuse, les initiales « rf ». En exergue, les deux « différents » de chaque côté d'une étoile.

3. Revers commun : le profil droit du général de Gaulle se détachant sur le profil de Marianne. Sur le pourtour droit de la pièce, l'inscription « 50e anniversaire de la ve république ». Entre les deux, la valeur faciale : 20 euro, 10 euro, 5 euro ou 1 1/2 euro.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièces de 20 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

6. ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

7. ― pièces de 5 € en or 1/25 once de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires ;

8. ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

9. ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019403870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.