Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019403872
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. Frappe et émission de pièces de collection « 2 € commémorative » célébrant la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

2. Face, dessinée par Philippe Starck : au centre de la pièce à l'intérieur d'un premier cercle, l'inscription : « 2008 » « présidence » « française » « union » « européenne » « rf », chaque mot à la ligne ; les deux « différents » en exergue. Douze étoiles sur le pourtour de la pièce, dans un second cercle autour du premier, évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro.

3. Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièces de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires ;

6. ― pièces de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019403872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.