Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019403873
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. Frappe et émission de pièces de collection en commémoration du 130e anniversaire de la naissance d'André Citroën.

2. Face : le portrait du constructeur. Sur le pourtour en haut à gauche de la pièce, l'inscription « andré citroën ». A droite, le logo représenté par les deux chevrons et les dates « 1878 » et « 1935 », l'une au-dessus de l'autre.

3. Revers : la traction avant de face, la valeur faciale soit : 10 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro au-dessus ; l'inscription « république française » sur le pourtour en haut à droite et « liberté égalité fraternité » en bas de la pièce. En exergue, « 2008 » entre les deux « différents ».

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

6. ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019403873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.