Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019405306
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
DÉSIGNATIONDIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 5 € et 20 € en argent qualité Belle Epreuve.
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
155,5
± 10
Numérotation du tirage
Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse
Pièces 5 € et 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve.
Pièces EUROPA.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Gravure en creux : Europa »
Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel.
Forme
rectangulaire
30 × 21 mm
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse

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