Arrêté du 27 août 2008 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteArrêté du 27 août 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019405372
Texte parentLEGITEXT000019403846
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
DÉSIGNATIONDIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel.
15
Or 999,9
+ 1
- 3
3,1
± 3
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité circulante.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 15
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité circulante.
27
Argent 500
Cuivre 500
± 5
10
± 15
Lisse

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019405372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.