Arrêté du 3 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000045355629
Texte parentLEGITEXT000019412578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

2. a) Pour la métropole et l'outre-mer


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,32

0,40

0,23

Polynésie française (en F CFP)

52,05

62,46

37,15

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

52,05

62,46

37,15

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

55,01

93,82

38,69

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,41

0,51

0,30

Polynésie française (en F CFP)

56,42

68,38

40,10

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

56,42

68,38

40,10

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

56,42

72,88

43,05

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,45

0,55

0,32

Polynésie française (en F CFP)

61,05

72,88

43,05

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

61,05

72,88

43,05

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

64,01

75,83

44,73

3. b) Pour l'étranger

4. L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

5. - d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

6. - et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 2022 (NOR : TFPF2206232A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

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