1. Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT | MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm3) | VELOMOTEUR et autres véhicules à moteur |
|---|---|---|
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) | 0,15 | 0,12 |
Polynésie française (en F CFP) | 26,09 | 15,68 |
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) | 26,09 | 15,68 |
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) | 27,50 | 16,46 |
2. Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 2022 (NOR : TFPF2206232A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.