Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2001 (version du 4 octobre 2001)Légifrance →
1. L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :
EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1)
TAUX MAXIMAL (en %)
Moins de 5 000 agents
40
De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus
45
De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus
50
De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus
60
De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus
65
De plus de 30 000 agents
70
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.