Arrêté du 28 septembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2001.

TexteArrêté du 28 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019412726

Texte parentLEGITEXT000019412722

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2001 (version du 4 octobre 2001)Légifrance →

1. L'indemnité de fonction maximale du président de chacun des centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne est déterminée en appliquant une majoration de 10 % à l'indemnité maximale calculée à partir de la dernière strate du barème prévu à l'article 2 ci-dessus.

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