Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2008
Rattachement
SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
  1. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
  2. SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019412934
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Selon des critères proposés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police et approuvés par le conseil d'administration, le parcours de formation initiale fait l'objet d'une validation globale portant sur l'implication personnelle et sur le constat des capacités acquises pour exercer les compétences attendues d'un commissaire de police sur son premier poste.

Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019412934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.