Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2008
Rattachement
SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
  1. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
  2. SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019412936
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. L'évaluation intègre :

2. ― les résultats des épreuves de validation réalisées à l'occasion de la scolarité ou des stages tout au long du parcours de formation par l'équipe pédagogique et les professionnels associés ;

3. ― le résultat de la soutenance d'un mémoire professionnel.

Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019412936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.