Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2008
Rattachement
SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
  1. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
  2. SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019412946
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. La soutenance du mémoire professionnel est destinée à apprécier la capacité à rendre compte du traitement méthodologique d'une problématique professionnelle et à soutenir la validité d'un plan d'action dont la conception et la direction relèvent d'un chef de service.

2. La soutenance est réalisée devant un jury d'au moins trois personnes choisies conjointement par le directeur de l'école et le président des jurys de soutenance en fonction des thématiques du mémoire parmi des professionnels du monde de la sécurité, des personnes qualifiées et des représentants de la société civile.

3. Le président des jurys de soutenance est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale, pour une période de trois ans renouvelable une fois. A titre transitoire, ce rôle est tenu par le président du jury de grand oral nommé dans les mêmes conditions.

Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019412946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.