Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2008
RattachementSECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE
SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019412949
Texte parentLEGITEXT000019412884
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →
1. La validation s'effectue tout au long du parcours de formation. Les résultats sont analysés en trois étapes.
2. A l'issue de la première année, le jury de la scolarité établit pour chaque élève un bilan pédagogique sur la base de ses résultats et de son implication professionnelle.
3. A l'issue de la période de socle, le jury de la scolarité rassemble et constate tous les résultats, en apprécie l'équilibre général, arrête et proclame le classement des stagiaires au sein de leur promotion. Ce classement est pris en compte pour le choix du premier poste d'affectation en fonction duquel est organisée la période d'adaptation à l'emploi.
4. A l'issue de la période d'adaptation, le jury de la scolarité émet un avis sur l'aptitude des commissaires stagiaires à être titularisés dans le corps de conception et de direction.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 28 août 2008, les articles 1er à 17 entreront en vigueur à compter de l'intégration de la 60e promotion à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Aller plus loin
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